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feat: update accessibility declaration and improve content structure
1 parent d77b07a commit 097b1a6

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‎apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue‎

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@@ -9,42 +9,16 @@
99
<div class="fr-grid-col">
1010
<h1>Déclaration d'accessibilité</h1>
1111
<p>
12-
Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site
13-
<a
14-
href="/"
15-
target="_blank"
16-
>https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr</a
17-
>
18-
et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.
19-
</p>
20-
<h4 class="fr-mt-3w">Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?</h4>
21-
<p>
22-
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux
23-
personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.<br />
24-
Un site accessible permet par exemple de :
25-
</p>
26-
<ul>
27-
<li>
28-
Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
29-
</li>
30-
<li>Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).</li>
31-
<li>Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.</li>
32-
</ul>
33-
34-
<h4 class="fr-mt-3w">
35-
Politique d’accessibilité du site
36-
<a href="/">mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr</a>
37-
</h4>
38-
<p>
39-
Le service numérique est porté par l'ADEME. L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles
40-
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions
41-
suivantes :
12+
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à
13+
l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
4214
</p>
15+
<p>A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :</p>
4316
<ul>
4417
<li>
4518
<a
46-
href="https://librairie.ademe.fr/institutionnel/6794-schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite-des-sites-web-de-l-ademe.html"
19+
href="https://librairie.ademe.fr/institutionnel/6794-schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite-des-sites-web-de-l-ademe-2024-2026.html"
4720
target="_blank"
21+
rel="noopener noreferrer"
4822
>
4923
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023
5024
</a>
@@ -53,44 +27,67 @@
5327
<a
5428
href="https://librairie.ademe.fr/institutionnel/6823-plan-annuel-de-mise-en-accessibilite-des-sites-web-de-l-ademe.html"
5529
target="_blank"
30+
rel="noopener noreferrer"
5631
>
5732
Plan d’action de l’année en cours(ouvre un nouvel onglet).
5833
</a>
5934
</li>
6035
</ul>
61-
6236
<p>
63-
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le
64-
développement du site. Nos équipes sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et
65-
la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.
37+
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site <a :href="navigation.baseUrl">{{ navigation.baseUrl }}</a>
6638
</p>
6739

40+
<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">État de conformité</h2>
6841
<p>
69-
De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l’accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place
70-
priorisent l’expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.
71-
</p>
72-
<p>
73-
C’est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent
74-
en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d’exploitation - ou qu’elles rendent l’interface trop complexe à utiliser.
42+
En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site
43+
<a :href="navigation.baseUrl">{{ navigation.baseUrl }}</a> n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de
44+
l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
7545
</p>
7646

77-
<h4 class="fr-mt-3w">Droit à la compensation</h4>
78-
<p>
79-
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la
80-
compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode
81-
de vie.<br />
82-
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable,
83-
aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou
84-
non.
85-
</p>
47+
<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">Contenus non accessibles</h2>
48+
<h5 class="fr-h6">Non-conformité</h5>
49+
<p>Néant</p>
50+
<h5 class="fr-h6">Dérogations pour charge disproportionnée</h5>
51+
<p>Néant</p>
52+
<h5 class="fr-h6">Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité</h5>
53+
<p>Néant</p>
8654

87-
<h4 class="fr-mt-3w">Nous contacter</h4>
55+
<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">Établissement de cette déclaration d'accessibilité</h2>
56+
<p>Cette déclaration a été établie le <time datetime="2025-07-21">21 juillet 2025</time>.</p>
57+
<ul>
58+
<li>
59+
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
60+
<ul>
61+
<li>Infrastructure langage: HTML, CSS, JavaScript, Python</li>
62+
<li>Infrastructure CMS: Néant</li>
63+
</ul>
64+
</li>
65+
<li>
66+
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
67+
<ul>
68+
<li>
69+
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
70+
</li>
71+
<li>Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant</li>
72+
<li>Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant</li>
73+
</ul>
74+
</li>
75+
</ul>
76+
77+
<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">Retour d’information et contact</h2>
8878
<p>
8979
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être
9080
orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
9181
</p>
92-
<p>Contacter l'équipe <a :href="Contact.mailTo">par mail</a></p>
93-
<p>Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01</p>
82+
<ul>
83+
<li>
84+
<a href="mailto:rgaa@ademe.fr">Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME</a>
85+
</li>
86+
<li>
87+
Contacter Estelle Ribot,
88+
<address class="fr-display--inline">ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01</address>
89+
</li>
90+
</ul>
9491

9592
<h4 class="fr-mt-3w">Voies de recours</h4>
9693
<p>
@@ -99,28 +96,33 @@
9996
</p>
10097
<ul>
10198
<li>
102-
Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact(ouvre un nouvel onglet)) ; Contacter le délégué du
103-
Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues(ouvre un nouvel onglet)) ;
99+
Écrire un message au Défenseur des droits (
100+
<a
101+
href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr"
102+
target="_blank"
103+
rel="noopener noreferrer"
104+
>https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
105+
</a>
106+
)
107+
</li>
108+
<li>
109+
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (<a
110+
href="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues"
111+
target="_blank"
112+
rel="noopener noreferrer"
113+
>https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
114+
</a>
104115
</li>
105116
<li>
106-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX
107-
07 ;
117+
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
118+
<ul>
119+
<li>
120+
Défenseur des droits
121+
<address>Libre réponse 71120 75342 Paris Cedex 07</address>
122+
</li>
123+
</ul>
108124
</li>
109-
<li>Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.</li>
110125
</ul>
111-
112-
<h4 class="fr-mt-3w">Contenu du portail</h4>
113-
<p>
114-
L'ADEME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, des erreurs typographiques ou des
115-
inexactitudes techniques du portail qui pourrait survenir malgré tout le soin apporté par les équipes à la rédaction et la mise
116-
en ligne des informations et des documents.<br /><br />
117-
Les informations et les documents contenus sur le portail sont susceptibles de faire l’objet d’une mise à jour à tout moment.
118-
L'ADEME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de la mise à jour du
119-
site.<br /><br />
120-
L'ADEME s’efforce de permettre aux usagers d’avoir accès en continu au portail. Néanmoins, l'ADEME ne garantit pas
121-
l’accessibilité à son site notamment en cas de panne et de maintenance ou de force majeure. L'ADEME ne saurait être tenue pour
122-
responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.
123-
</p>
124126
</div>
125127
</div>
126128
</div>
@@ -133,7 +135,6 @@ import ContactMail from '@/components/contact/ContactMail.vue'
133135
import { MetaSeo } from '@/tools/metaSeo'
134136
import Navigation from '@/tools/navigation'
135137
import { RouteName } from '@/types'
136-
import Contact from '@/tools/contact'
137138
import { MetaRobots } from '@/tools/metaRobots'
138139
139140
definePageMeta({

‎apps/nuxt/src/tools/navigation.ts‎

Lines changed: 14 additions & 1 deletion
Original file line numberDiff line numberDiff line change
@@ -142,10 +142,23 @@ export default class Navigation {
142142
getHrefByRouteName(routeName: RouteName, params: RouteParamsGeneric = {}): string | undefined {
143143
if (this._router) {
144144
const href = this._router.resolve({ name: routeName, params: params }).href
145-
return Config.baseUrl ? `${Config.baseUrl}${href}` : href
145+
return this.baseUrl ? `${this.baseUrl}${href}` : href
146146
}
147147
}
148148

149+
get baseUrl() {
150+
const baseUrl = Config.baseUrl
151+
if (baseUrl) {
152+
return baseUrl
153+
}
154+
155+
if (import.meta.client) {
156+
return window.location.origin
157+
}
158+
159+
return undefined
160+
}
161+
149162
static getClassesBySideMenu(hasSideMenu: boolean) {
150163
return hasSideMenu
151164
? 'fr-col-offset-md-3 fr-col-md-9 fr-col-justify-md--left fr-col-offset-xl-2 fr-col-xl-10 fr-col-justify--center'

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