From 097b1a6e73e6d0138f8eb8d87c6b1a791b6a331d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Yohann Valentin Date: Mon, 21 Jul 2025 17:43:32 +0200 Subject: [PATCH 1/2] feat: update accessibility declaration and improve content structure --- apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue | 145 ++++++++++--------- apps/nuxt/src/tools/navigation.ts | 15 +- 2 files changed, 87 insertions(+), 73 deletions(-) diff --git a/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue b/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue index fccc4575e..9e7200b1f 100644 --- a/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue +++ b/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue @@ -9,42 +9,16 @@

Déclaration d'accessibilité

- Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site - https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr - et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation. -

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Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

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- Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux - personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
- Un site accessible permet par exemple de : -

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- Politique d’accessibilité du site - mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr -

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- Le service numérique est porté par l'ADEME. L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles - conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions - suivantes : + L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à + l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

+

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

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- Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le - développement du site. Nos équipes sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et - la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement. + Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site {{ navigation.baseUrl }}

+

État de conformité

- De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l’accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place - priorisent l’expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA. -

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- C’est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent - en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d’exploitation - ou qu’elles rendent l’interface trop complexe à utiliser. + En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site + {{ navigation.baseUrl }} n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de + l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

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Droit à la compensation

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- Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la - compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode - de vie.
- De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, - aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou - non. -

+

Contenus non accessibles

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Non-conformité
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Néant

+
Dérogations pour charge disproportionnée
+

Néant

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Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
+

Néant

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Nous contacter

+

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

+

Cette déclaration a été établie le .

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

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Contacter l'équipe par mail

-

Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

+

Voies de recours

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- -

Contenu du portail

-

- L'ADEME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, des erreurs typographiques ou des - inexactitudes techniques du portail qui pourrait survenir malgré tout le soin apporté par les équipes à la rédaction et la mise - en ligne des informations et des documents.

- Les informations et les documents contenus sur le portail sont susceptibles de faire l’objet d’une mise à jour à tout moment. - L'ADEME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de la mise à jour du - site.

- L'ADEME s’efforce de permettre aux usagers d’avoir accès en continu au portail. Néanmoins, l'ADEME ne garantit pas - l’accessibilité à son site notamment en cas de panne et de maintenance ou de force majeure. L'ADEME ne saurait être tenue pour - responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site. -

@@ -133,7 +135,6 @@ import ContactMail from '@/components/contact/ContactMail.vue' import { MetaSeo } from '@/tools/metaSeo' import Navigation from '@/tools/navigation' import { RouteName } from '@/types' -import Contact from '@/tools/contact' import { MetaRobots } from '@/tools/metaRobots' definePageMeta({ diff --git a/apps/nuxt/src/tools/navigation.ts b/apps/nuxt/src/tools/navigation.ts index 5a91913f2..48d421468 100644 --- a/apps/nuxt/src/tools/navigation.ts +++ b/apps/nuxt/src/tools/navigation.ts @@ -142,10 +142,23 @@ export default class Navigation { getHrefByRouteName(routeName: RouteName, params: RouteParamsGeneric = {}): string | undefined { if (this._router) { const href = this._router.resolve({ name: routeName, params: params }).href - return Config.baseUrl ? `${Config.baseUrl}${href}` : href + return this.baseUrl ? `${this.baseUrl}${href}` : href } } + get baseUrl() { + const baseUrl = Config.baseUrl + if (baseUrl) { + return baseUrl + } + + if (import.meta.client) { + return window.location.origin + } + + return undefined + } + static getClassesBySideMenu(hasSideMenu: boolean) { return hasSideMenu ? 'fr-col-offset-md-3 fr-col-md-9 fr-col-justify-md--left fr-col-offset-xl-2 fr-col-xl-10 fr-col-justify--center' From 932722f9c03dd404f639350f1472db0bb086d1b4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Yohann Valentin Date: Mon, 21 Jul 2025 17:55:53 +0200 Subject: [PATCH 2/2] feat: improve accessibility page content structure and formatting --- apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue | 4 +++- 1 file changed, 3 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue b/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue index 9e7200b1f..57f4145fd 100644 --- a/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue +++ b/apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue @@ -106,12 +106,14 @@ )
  • - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues + )
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)