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feat: update accessibility declaration and improve content structure #2098

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feat: update accessibility declaration and improve content structure #2098

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097b1a6
feat: update accessibility declaration and improve content structure
yvalentin Jul 21, 2025
932722f
feat: improve accessibility page content structure and formatting
yvalentin Jul 21, 2025
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147 changes: 75 additions & 72 deletions apps/nuxt/src/pages/TeeAccessibilityPage.vue
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Expand Up @@ -9,42 +9,16 @@
<div class="fr-grid-col">
<h1>Déclaration d'accessibilité</h1>
<p>
Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site
<a
href="/"
target="_blank"
>https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr</a
>
et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.
</p>
<h4 class="fr-mt-3w">Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?</h4>
<p>
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux
personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.<br />
Un site accessible permet par exemple de :
</p>
<ul>
<li>
Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
</li>
<li>Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).</li>
<li>Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.</li>
</ul>

<h4 class="fr-mt-3w">
Politique d’accessibilité du site
<a href="/">mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr</a>
</h4>
<p>
Le service numérique est porté par l'ADEME. L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions
suivantes :
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à
l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
</p>
<p>A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :</p>
<ul>
<li>
<a
href="https://librairie.ademe.fr/institutionnel/6794-schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite-des-sites-web-de-l-ademe.html"
href="https://librairie.ademe.fr/institutionnel/6794-schema-pluriannuel-de-mise-en-accessibilite-des-sites-web-de-l-ademe-2024-2026.html"
target="_blank"
rel="noopener noreferrer"
>
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023
</a>
Expand All @@ -53,44 +27,67 @@
<a
href="https://librairie.ademe.fr/institutionnel/6823-plan-annuel-de-mise-en-accessibilite-des-sites-web-de-l-ademe.html"
target="_blank"
rel="noopener noreferrer"
>
Plan d’action de l’année en cours(ouvre un nouvel onglet).
</a>
</li>
</ul>

<p>
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le
développement du site. Nos équipes sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et
la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site <a :href="navigation.baseUrl">{{ navigation.baseUrl }}</a>
</p>

<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">État de conformité</h2>
<p>
De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l’accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place
priorisent l’expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.
</p>
<p>
C’est notamment le cas lorsque les solutions proposées par le RGAA ne sont pas compatibles avec les aides techniques - souvent
en raison de bugs de navigateurs ou de systèmes d’exploitation - ou qu’elles rendent l’interface trop complexe à utiliser.
En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site
<a :href="navigation.baseUrl">{{ navigation.baseUrl }}</a> n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
</p>

<h4 class="fr-mt-3w">Droit à la compensation</h4>
<p>
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la
compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode
de vie.<br />
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable,
aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou
non.
</p>
<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">Contenus non accessibles</h2>
<h5 class="fr-h6">Non-conformité</h5>
<p>Néant</p>
<h5 class="fr-h6">Dérogations pour charge disproportionnée</h5>
<p>Néant</p>
<h5 class="fr-h6">Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité</h5>
<p>Néant</p>

<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">Établissement de cette déclaration d'accessibilité</h2>
<p>Cette déclaration a été établie le <time datetime="2025-07-21">21 juillet 2025</time>.</p>
<ul>
<li>
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
<ul>
<li>Infrastructure langage: HTML, CSS, JavaScript, Python</li>
<li>Infrastructure CMS: Néant</li>
</ul>
</li>
<li>
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
<ul>
<li>
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
</li>
<li>Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant</li>
<li>Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant</li>
</ul>
</li>
</ul>

<h4 class="fr-mt-3w">Nous contacter</h4>
<h2 class="fr-mt-3w fr-h4">Retour d’information et contact</h2>
<p>
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être
orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
</p>
<p>Contacter l'équipe <a :href="Contact.mailTo">par mail</a></p>
<p>Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01</p>
<ul>
<li>
<a href="mailto:rgaa@ademe.fr">Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME</a>
</li>
<li>
Contacter Estelle Ribot,
<address class="fr-display--inline">ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01</address>
</li>
</ul>

<h4 class="fr-mt-3w">Voies de recours</h4>
<p>
Expand All @@ -99,28 +96,35 @@
</p>
<ul>
<li>
Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact(ouvre un nouvel onglet)) ; Contacter le délégué du
Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues(ouvre un nouvel onglet)) ;
Écrire un message au Défenseur des droits (
<a
href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr"
target="_blank"
rel="noopener noreferrer"
>https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
</a>
)
</li>
<li>
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX
07 ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (
<a
href="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues"
target="_blank"
rel="noopener noreferrer"
>https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
</a>
)
</li>
<li>
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
<ul>
<li>
Défenseur des droits
<address>Libre réponse 71120 75342 Paris Cedex 07</address>
</li>
</ul>
</li>
<li>Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.</li>
</ul>

<h4 class="fr-mt-3w">Contenu du portail</h4>
<p>
L'ADEME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, des erreurs typographiques ou des
inexactitudes techniques du portail qui pourrait survenir malgré tout le soin apporté par les équipes à la rédaction et la mise
en ligne des informations et des documents.<br /><br />
Les informations et les documents contenus sur le portail sont susceptibles de faire l’objet d’une mise à jour à tout moment.
L'ADEME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de la mise à jour du
site.<br /><br />
L'ADEME s’efforce de permettre aux usagers d’avoir accès en continu au portail. Néanmoins, l'ADEME ne garantit pas
l’accessibilité à son site notamment en cas de panne et de maintenance ou de force majeure. L'ADEME ne saurait être tenue pour
responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.
</p>
</div>
</div>
</div>
Expand All @@ -133,7 +137,6 @@ import ContactMail from '@/components/contact/ContactMail.vue'
import { MetaSeo } from '@/tools/metaSeo'
import Navigation from '@/tools/navigation'
import { RouteName } from '@/types'
import Contact from '@/tools/contact'
import { MetaRobots } from '@/tools/metaRobots'

definePageMeta({
Expand Down
15 changes: 14 additions & 1 deletion apps/nuxt/src/tools/navigation.ts
View file
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Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -142,10 +142,23 @@ export default class Navigation {
getHrefByRouteName(routeName: RouteName, params: RouteParamsGeneric = {}): string | undefined {
if (this._router) {
const href = this._router.resolve({ name: routeName, params: params }).href
return Config.baseUrl ? `${Config.baseUrl}${href}` : href
return this.baseUrl ? `${this.baseUrl}${href}` : href
}
}

get baseUrl() {
const baseUrl = Config.baseUrl
if (baseUrl) {
return baseUrl
}

if (import.meta.client) {
return window.location.origin
}

return undefined
}

static getClassesBySideMenu(hasSideMenu: boolean) {
return hasSideMenu
? 'fr-col-offset-md-3 fr-col-md-9 fr-col-justify-md--left fr-col-offset-xl-2 fr-col-xl-10 fr-col-justify--center'
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