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Commit a1a2f0a

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feat: schema update to v0.1.0 (#4)
1 parent dc80e65 commit a1a2f0a

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CHANGELOG.md

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1+
# Changements
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Ce fichier répertorie les changements entre différentes versions du schéma.
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## Version 0.1.0 - 2025-09-19
6+
7+
Publication initiale.

README.md

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11
# Schéma des dispositifs d'aides
22

3-
Ce schéma de données permet de définir un modèle permettant de spécifier les dispositifs d'aides publiques sous leurs différentes formes, qu'il s'agisse d'aides financières ou d'aides en ingénierie
3+
Ce schéma de données définit un modèle permettant de spécifier les dispositifs d'aides publiques sous leurs différentes formes afin de favoriser leur diffusion vers leurs bénéficiaires.
44

5-
## Contexte
5+
## Contexte
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Les dispositifs d'aides publiques peuvent prendre plusieurs formes (appels à projets, appels à manifestations d’intérêt, appels à communs, appels à candidatures...). Ils sont destinés à des acteurs multiples : des collectivités, des entreprises, des associations, des organismes de recherche, etc qui désirent bénéficier d'aides financières (subvention, dotation, prêt, avance remboursable, prise de participation...) ou d'aides en ingénierie (pour réaliser/financer des études, accompagner un projet, ou le valoriser a posteriori).
88

99
Ces dispositifs sont nombreux et sont créés par des entités publiques de portée locale ou nationale, induisant de la complexité pour les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs : *comment s'assurer de la pertinence d'un dispositif ? Comment "comparer" des dispositifs entre eux ?*.
1010

1111
Pour les acteurs publics à l'origine de ces dispositifs, il y a également un enjeu de positionnement et de lisibilité : *Quelle complémentarité avec les dispositifs existants ? Comment rédiger mon dispositif pour le rendre compréhensible pour ses bénéficiaires potentiels ?*
1212

13-
## Finalité
13+
## Finalité
1414

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Afin de faciliter la connaissance et l'échange de données relatives à ces dispositifs entre les services numériques publics, et améliorer le service rendu aux bénéficiaires, ce schéma de données a été créé, agrégeant la connaissance sur de nombreux dispositifs publics.
1616

17-
Les acteurs publics, créateurs de dispositifs, verront ainsi automatiquement leurs dispositifs relayés dans d'autres services comme aides-territoires.beta.gouv.fr ou mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr afin de toucher un plus grand nombre de bénéficiaires.
17+
Les acteurs publics, créateurs de dispositifs, verront ainsi leurs dispositifs relayés dans d'autres services comme mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr afin de toucher un plus grand nombre de bénéficiaires.
1818

19-
L'utilisation d'un schéma de données partagé est également utile pour faciliter l'articulation entre dispositifs, et offrir une meilleure lisibilité aux bénéficiaires.
19+
L'utilisation d'un schéma de données partagé est également utile pour faciliter l'articulation entre dispositifs, et offrir une meilleure lisibilité aux bénéficiaires.
2020

21-
Enfin, il pourrait être pertinent de faire un lien entre un dispositif d'aide et les [subventions associées](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.0.1/documentation.html) afin de connaitre les montants versés par ses dispositifs dans un usage de pilotage administratif ou d'évaluation de politique publique.
21+
Enfin, il pourrait être pertinent de faire un lien entre un dispositif d'aide et les [subventions associées](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/) afin de connaitre les montants versés par ses dispositifs dans un usage de pilotage administratif ou d'évaluation de politique publique.
2222

2323
## Format des fichiers
2424

25-
Le fichier doit être au format csv, encodé en UTF-8. L'en-tête de colonne sur la première ligne est obligatoire.
26-
25+
Le fichier doit être au format csv, encodé en UTF-8. L'en-tête de colonne sur la première ligne est obligatoire.
26+
Pour publier facilement un dispositif d'aide, il est possible d'utiliser le lien suviant : https://publier.etalab.studio/fr/select?schema=etalab%2Fschema-dispositif-aide
2727

28+
## Gestion du schéma
2829

30+
La gestion du schéma est centralisée sur le fichier grist suivant : https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs/uC2J5niqzb48/Gestion-des-schemas-des-dispositifs-daide
31+
Ce fichier est librement accessible en lecture. Vous y trouverez notamment les listes de valeurs autorisées pour les champs sur lesquels des contraintes ont été imposées.
32+
Vous y trouverez également un lien vers un channel de discussion si vous souhaitez participer au développement de ce schéma.

SchemaAppelPublic-2022-03-14.xlsx

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Binary file not shown.

SchemaAppelPublic.xlsx

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Binary file not shown.

exemple-valide.csv

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1-
"id_aide","nom_aide","nom_aide_normalise","programme_aides","porteur_aide","porteur_siren","instructeurs_aide","beneficiaires_aide","types_aides","taux_subvention_minimum","taux_subvention_maximum","taux_subvention_commentaire","aap_ami","description","exemple_projet","thematique_aide","recurrence_aide","date_ouverture","date_pre_depot","date_cloture","condition_eligibilite","etat_avancement_projet","type_depense","zone_geographique","url_descriptif","url_demarche","contact","date_mise_a_jour"
2-
"65d5b6c7-102c-4440-ac3b-768f708edc0a","Soutenir et expérimenter des initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif","Soutenir et expérimenter des initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif","France Relance,FSE - Fonds social européen","Conseil départemental de la Nièvre,ADEME","130025273,130025265","Conseil départemental de la Nièvre,ADEME","Communes,Départements","Subvention,Autre","30","70","Le taux minimum est soumis à condition.","Oui","Dispositif de certificats d\'économies d\'énergie (CEE). Changer l\'attitude et le comportement des citoyens vis-à-vis de leur mobilité, plus particulièrement dans les villes de taille moyenne, en incitant à créer des solutions intelligentes en matière de mobilité afin de réduire les consommations énergétiques dues au transport, à travers la mise en œuvre d\'un agrégateur territorial à La Rochelle et d\'une coopérative locale permettant d\'évaluer, vérifier et garantir les réductions de la consommation énergétique associée via les mesures systémiques suivantes pour réussir le passage à l\'acte des citoyens.","Déploiement de services connectés dans un EHPAD à Auzières.","Thématique A > Sous-Thématique AA > Sous-Thématique AAA,Thématique B > Sous-Thématique BB","Ponctuelle","2022-03-03","2022-03-03","2022-03-03","Réservé aux communes de moins de 2000 habitants.","Mise en oeuvre - réalisation,Usage - valorisation","Fonctionnement,Investissement","Tarn","https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle","https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7ee8-creer-un-agregateur-territorial-a-la-rochelle","Ecrire un email à aides@programme.gouv.fr","2022-03-03"
1+
id,titre,promesse,description,eligibilite,types_aides,porteurs,programmes_parents,url_source,cibles,eligibilite_geographique,eligibilite_geographique_exclusions,date_ouverture,date_cloture,date_mise_a_jour
2+
0158cf26-7be4-4191-864e-57fdcf8fc1f6,Accélérateur décarbonation,Développez votre stratégie bas carbone et mettez en œuvre votre plan de transition,"Le Futsal fait l'objet aujourd'hui d'un véritable plan de développement à la FFF L'une des orientations fédérales vise à doter les clubs amateurs de terrains spécifiques extérieurs. En effet, l'accès aux salles et aux gymnases étant très difficile pour les clubs de football, compte tenu de la saturation des créneaux d'utilisation, la FFF propose aux collectivités locales, propriétaires des installations sportives, une solution extérieure à moindre coût. Elle doit permettre aux clubs de football de développer une activité Futsal à travers leur école de football ou une section spécifique, sans remettre en cause l'activité même des sports exclusivement de salle. Cette solution technique, qui dans la majorité des cas pourra se substituer à un plateau multisports existant et obsolète, offre de plus aux collectivités davantage de possibilités d'utilisation, notamment pour la pratique scolaire.\n La FFF souhaite donc accompagner la construction de terrains dédiés au sein des clubs amateurs, avec pour objectif de permettre la diversification de leur offre de pratique en proposant une activité nouvelle à leurs licenciés.","• Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en collaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ; \n• Le terrain doit être conforme au cahier des charges technique fédéral relatif à la réalisation d'un terrain de Futsal extérieur – Edition avril 2017;\n• La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d'appartenance ;",information|financement,"[{ nom: 'ADEME', siren: '385290309', roles: [ 'instructeur' ]}, { nom: 'BPIFRANCE (BPIFRANCE)', siren: '320252489', roles: [ 'financeur' ]}]","Fonds Chaleur|Fonds vert 2024","https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/audit-energetique-industrie",professionnels|particuliers,PAYS-99100,DEP-01|COM-83141,2025-05-19T13:30:03.234Z,2025-05-19T13:30:03.234Z,2025-05-19T13:30:03.234Z

requirements.txt

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@@ -1 +1 @@
1-
frictionless==4.1
1+
frictionless==5.18

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