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Author: desoindx

public/reglementaires/arrete.docx

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         <Card
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-          title="Quels sont les textes réglementaires qui encadrent l'affichage environnemental textile ?"
-          desc='Le ministère de la transition écologique procède actuellement à l’élaboration de deux textes réglementaires destinés à organiser le calcul et la communication du coût environnemental des produits textiles. Un dispositif – obligatoire et volontaire – qui procède de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Ces projets de décret et d’arrêté ont été soumis à consultation du public du 28 novembre au 19 décembre 2024.'
+          title="Quels sont les textes réglementaires qui encadrent l'affichage du coût environnemental des vêtements ?"
+          desc='Le décret et l’arrêté qui encadrent l’affichage volontaire du coût environnemental des vêtements ont été publiés le 9 septembre. Ce cadre technique et réglementaire complet a bénéficié de l’expertise de l’Ademe et d’une large implication des acteurs du secteur textile depuis la loi Climat de 2021.'
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+                  href='/https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212871'
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                   Le décret
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+                  href='https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052213047'
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                   L'arrêté
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